Le Luxembourg est reconnu comme l’un des principaux centres financiers d’Europe et bénéficie d’un environnement économique stable, d’un cadre juridique solide et d’une expertise reconnue dans les services financiers.
Il offre ainsi de nombreuses possibilités pour structurer une activité, organiser un patrimoine, détenir des participations ou mettre en place des solutions de financement adaptées aux besoins des entreprises et des investisseurs.
Parmi les différentes structures disponibles, certaines sont particulièrement adaptées à la gestion de participations, à la planification patrimoniale ou encore à la titrisation d’actifs.
Découvrez dans cet article les principales structures financières couramment utilisées au Luxembourg et leurs caractéristiques.
Les sociétés Holding et Patrimoniales
SOPARFI (Société de Participations Financières)
La SOPARFI est la société holding de référence au Luxembourg. Elle a principalement pour objet la détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés. Selon son objet social et les autorisations requises, elle peut également exercer des activités commerciales, industrielles ou immobilières.
La SOPARFI est pleinement imposable sous le régime de droit commun. Certains revenus financiers toutefois, comme les dividendes et plus-values, sont exonérés grâce au régime d’exonération sous certaines conditions, notamment la détention d’une participation qualifiée d’au moins 10 % pendant une période minimale de douze mois.
Comme la SOPARFI est pleinement imposable, les nombreuses conventions contre la double imposition signées par le Luxembourg s’appliquent si toutes les conditions de la convention sont remplies.
Comme toutes les structures luxembourgeoises, elle est soumise à des obligations strictes en matière de transparence fiscale, de conformité réglementaire et de lutte contre le blanchiment d’argent.
SPF (Société de Gestion de Patrimoine Familial)
La SPF est exclusivement destinée à la gestion du patrimoine privé des personnes physiques ou des structures agissant pour leur compte. Elle constitue une solution particulièrement adaptée pour organiser, protéger et transmettre un patrimoine familial.
Cette structure bénéficie d’un régime fiscal spécifique et est soumise à une taxe d’abonnement annuelle de 0,25 % calculée sur son capital libéré ajusté. En contrepartie, elle ne peut exercer aucune activité commerciale ou industrielle et ne peut détenir d’immeubles destinés à une exploitation économique.
Simple, flexible et sécurisée, la SPF est un véhicule particulièrement apprécié dans le cadre de la planification patrimoniale.
Les sociétés de titrisation
La titrisation consiste à transférer des actifs ainsi que les risques qui leur sont associés à un véhicule dédié. Celui-ci se finance par l’émission de titres auprès d’investisseurs, lesquels perçoivent ensuite les revenus générés par les actifs transférés.
Le Luxembourg est aujourd’hui l’un des principaux centres européens de titrisation grâce à un cadre juridique et fiscal particulièrement attractif. Les véhicules de titrisation offrent une grande souplesse dans le choix des actifs pouvant être financés, tout en respectant les exigences européennes en matière de transparence, de gouvernance et de conformité.
Ils peuvent être constitués sous différentes formes juridiques, notamment sous la forme de sociétés ou de fonds, afin de répondre aux besoins spécifiques des entreprises et des investisseurs.
Choisir la structure adaptée à votre projet
Le choix d’une société financière dépend de nombreux critères : vos objectifs d’investissement, votre stratégie patrimoniale, votre activité, votre profil d’investisseur ainsi que les contraintes réglementaires applicables.
Une structure performante ne repose pas uniquement sur le choix du véhicule juridique. Sa réussite dépend également d’une organisation comptable, fiscale et administrative rigoureuse dès sa création.
Chez ParFi Group, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet afin d’identifier la structure la plus adaptée à vos besoins. Nos experts vous proposent un accompagnement personnalisé pour assurer la conformité, la bonne gestion et le développement de votre société.
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