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IFI 2026 : Impôt sur la Fortune Immobilière en France, impact pour les résidents Luxembourgeois
La convention Franco-Luxembourgeoise de 2018 La convention fiscale franco-luxembourgeoise de 2018 repose sur une distinction fondamentale entre biens immobiliers et biens mobiliers. Les biens immobiliers sont imposés dans l’État où ils sont situés, tandis que les...
IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière en France, tout ce qu’il faut savoir
Êtes-vous propriétaire d’un bien immobilier en France ou investisseur transfrontalier, notamment depuis le Luxembourg ? Une décision récente de la Cour de cassation française (arrêt n° 23-14.568 du 2 avril 2025) rappelle des règles essentielles en matière d’Impôt sur...
Obligation d’affichage des codes QR attribués aux autorisations d’établissement
À la suite de la réforme de la loi du 26 juillet 2023, les entreprises luxembourgeoises sont désormais tenues d’afficher le code QR associé à leur autorisation d’établissement. Cette mesure s’applique aussi bien sur le site internet de l’entreprise que dans...
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